J.O. Numéro 206 du 6 Septembre 1998
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 13623
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décisions du 6 août 1998 portant agrément d'artifices de divertissement
NOR : ECOI9800707S
Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 6 août 1998, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués par la société Pirotecnia Igual SA et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Le titulaire de ces agréments est la société Pirotecnia Igual SA, Casanova, 2-08011 Barcelone, Espagne.
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 206 du 06/09/1998 page 13623 à 13626
=============================================